Conditions Generales de Vente
Dernière mise a jour : Mai 2026
Les presentes conditions generales de vente regissent l'utilisation de la plateforme Single-Way et les services de location de véhicules proposes. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Article 1 — Objet
La plateforme Single-Way met en relation des loueurs de véhicules et des utilisateurs souhaitant louer un véhicule pour un trajet aller simple. Les presentes CGV regissent les conditions d'utilisation de la plateforme et des services proposes.
Article 2 — Inscription
L'utilisation des services de réservation necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et à jour. Tout compte peut etre suspendu en cas de fausse declaration.
Article 3 — Réservation et paiement
Toute réservation est confirmee après validation du paiement. Le prix affiché inclut la TVA. Un contrat de location est généré électroniquement pour chaque réservation.
Article 4 — Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'a 24h avant le départ. Au-dela, des frais d'annulation pourront etre appliques selon les conditions de l'offre réservée.
Article 5 — Assurance
Chaque location inclut une assurance tous risques couvrant le conducteur et le véhicule pendant la durée du trajet. Les conditions detaillees sont disponibles dans le contrat de location.
Article 6 — Etat des lieux
Un etat des lieux de départ et de retour doit etre realise via l'application. Le conducteur est responsable des dommages constates entre les deux etats des lieux.
Article 7 — Responsabilite
Single-Way agit en tant qu'intermediaire entre le loueur et le conducteur. La responsabilite d'Single-Way est limitee au bon fonctionnement de la plateforme.
Contenu complet a completer par le service juridique.